SNA/GSO du Grand Sud-Ouest
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
du Grand Sud-Ouest (SNA/GSO)
Objet:
tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives
JORFTEXT000041950081
(source JORF)
délégation de signature
04 Juin 2020
04/06/2020
De:
du Grand Sud-Ouest (SNA/GSO)
Objet:
l'effet d'effectuer les opérations de dépenses
mentionnées aux articles 30, 31 et 32 du décret no 2012-1246 du
7 novembre 2012
susvisé, liées à l'exécution des dépenses du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
DEVA1430925S
(source BODD)
délégation de signature
10 Janvier 2015
10/01/2015
De:
du Grand Sud-Ouest (SNA/GSO)
Objet:
« Art. 1er. – La direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne
–– des services de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP)
Groupe:
Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
DEVA1416774S
(source BODD)
composition
10 Décembre 2014
10/12/2014